COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

Meubles, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tabourets, tables, comptoirs (meubles), bureaux (meubles), lits, coussins, oreillers, commodes, vaisseliers, vannerie, couffins et corbeilles en osier, étagères

X se disant [H] ou [S] [B], né le 28 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine, notifié le 25 avril 2026 à 10h12, sur le fondement de l'OQTF du 19 juillet 2023, Vu la requête en contestation

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 2020 -1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages

[D] [L] tendant à la prise en charge de l'accident survenu le 19 juillet 2017, déclaré le 15 juillet 2019, au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 26 juillet 2023 à 10h16.

[Z] [T] a relevé appel de cette ordonnance par courrier électronique reçu au greffe de la présente juridiction le 16 juillet 2025 à 9h30, en contestant la régularité de l'arrêté de placement en rétention

, trois enfants mineurs, en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents et de leur cousine, étant leurs

et d’une tante et des cousins de son époux et de son insertion dans la société française.

L'attestation est chez ma cousine [W] [X] à [Adresse 2]. Je vis chez elle depuis début février, je ne me rappelle pas trop bien. Mme [X] est ma cousine. En ce moment, je vis chez moi à [Localité 3].

née le 31 juillet 1980 à LESQUIN (59) demeurant ...

B fait valoir que l'arrêté contesté est entaché de deux erreurs de fait dès lors que celui-ci indique qu'il n'a pas de famille en France, alors qu'y résideraient deux de ses cousins, et que les autorités

A est célibataire, sans charge de famille, et ne justifie pas avoir conservé des liens avec sa sœur et avec sa cousine, elles-mêmes de nationalité russe, qui résident en France.

Jacques X..., cousin de Pierre X... , contestant le droit de ce dernier à faire procéder à cette inhumation seul, sans l'accord des autres membres de la famille, a saisi le tribunal de grande instance

, avocats au barreau de BRIVE représentée par Me COUSIN, avocat.

A D, ressortissant pakistanais né le 10 octobre 1977, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 4 juillet 2022 selon ses déclarations.

, [MR] [EP], [JW] [EP] épouse [YG], [TD] [EP] et [Z] [EP], ses cousins [I] [P] [EP] et [C] [S] [EP], et ses cousins mineurs, [Y] [YD] [V] né le [Date naissance 23] 2006 et et [TA] [V], né le [Date naissance