des Docteurs [H] et [O], - juger que l'assurée ne peut prétendre au cumul d'indemnisation par différents assureurs pour un même poste de préjudice, - juger que le taux de déficit fonctionnel permanent

que Mme [R] n'a pas effectué d'heures supplémentaires qui ne lui auraient pas été rémunérées ; Juger que Mme [R] n'a fait l'objet d'aucune discrimination salariale ; Juger que Mme [R] n'a pas fait l'objet

[L] demande à la cour de : - Juger l'appel de M. [L] recevable et bien fondé .

à courir à sa signature, soit le 14 février 2020 ; -Juger en tout état de cause que la proposition d'achat du 14 novembre 2019 n'est pas une promesse de vente ou un compromis de vente ; -Juger que

qui vise exclusivement la société [9] ; juger que la société [9] a été régulièrement convoquée ; à titre principal : juger que M.

[E] est excessif ; - juger que M.

licenciement, JUGER que le licenciement pour faute grave de Monsieur [T] est justifié, légitime et régulier, JUGER que le salaire mensuel moyen de Monsieur [T] est de 7.031,67 euros, JUGER que Monsieur

questions entrant dans le périmètre strict du renvoi après cassation ; - dire et juger irrecevables les demandes de M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 octobre 2023, Mme [W] [B] a assigné Mme [V] [R] devant le juge de l'exécution de Metz aux fins de juger que la créance de Mme [R] est éteinte, subsidiairement juger qu'elle

Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG

2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG

2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG

{"La cour a jug\u00e9 la requ\u00eate manifestement irrecevable en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

BAIN MONICA prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ APPELANTE Madame [X] [Y] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au

Et statuant à nouveau : juger l'action de M. [L] [T] non prescrite, juger M.

que son salaire de référence s'évalue à 11 376,18 euros ; Juger que M.

recevable et bien fondé ; À titre principal - de juger nuls l'assignation introductive d'instance et le jugement du 5 décembre 2025 ; À titre subsidiaire, - juger nul le jugement entrepris ; statuant

[L] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire : - dire et juger que M. [L] n'a pas été victime de harcèlement moral, - dire et juger que la [3] n'a commis aucune faute à l'égard de M.