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215 résultats pour « Koeffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdb0e4c612a60a2a0ec2544

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/19 à : Me Pascal KOERFER

Source officielle

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CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603780b52276965c095e8051

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 09 N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

11e chambre

6036fae31ad5d59613322256

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

le 10 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VERGER la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e5eff4940fdbe4ba0776cf

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [V] né le 25 Octobre 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc09

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

suivantes : *003- CODE-044 Domino Casecoder 16 dots, no de contrat 80021 ; *003- CODE-045 Domino Casecoder 16 dots, no de contrat 80021 ; *008- PALL-001 Intracom Palletiser, no de contrat 80021 ; *013- KOEL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04925_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan (SCP Boulan Koerfer Perrault et associés), conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6981910ccdc6046d47b64921

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 APPELANT C/ S.A.S. [10] ([9]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6981953dcdc6046d47b6a2e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

5] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0140 APPELANTE C/ S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603754ac057e80328b527c8c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SCP REYNAUD ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e7cc25a97f0381f5718

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick GRAS, SCP GRAS & ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995ccd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35bd2edfb0b58c05f134

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc MANDICAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe2aaebb88318fda95c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034796c7f5d086779bb540a

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

ETABLISSEMENT SMIDE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 775 726 730 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie KOERFER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d32b70d46c7f95e82632

Appel

23 février 2012

23 février 2012

déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09748 APPELANTS Madame [J] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie KOERFER

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CA

1ère Chambre Section 1

6163cdb4a4f434918a1e5248

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

DUMAINE - LACOMBE- RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCI HERA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c10

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

de ses représentants légaux No SIRET : B 4 53 248 866 ayant son siège au 5 Place de la libération-64200 BIARRITZ Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle