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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bd
13 mai 2014
13 mai 2014
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
avocat substitué par Me ROGUET Maître COQUET Madataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f65
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Claudine COUTADEUR de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉ Monsieur Emile B... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES Madame Claude Sylvaine E...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Christophe X... M. Alain Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
1] 1956 à PERIGUEUX (24000) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f29
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
SAS MTI FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 422 92 5 1 64 ayant son siège au 147, avenue de Clichy - 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Christophe Robert X... C/ Mme Nadège X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a67
2 septembre 2014
2 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209dad
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6e7
11 mars 2016
11 mars 2016
1] 1918 à [Localité 1] et Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard MANDEVILLE de la SEP SEP LACHAUD
Source officielle1ère chambre civile A
697378e7cdc6046d476b957b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
07 octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 novembre 2025 Date de mise à disposition : 22 janvier 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF dont le siège social est 200, avenue Salvador Allende-79018 NIORT représentée par Me Matthieu LACHAISE
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
22 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b34
16 mai 2022
16 mai 2022
ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPG NOUS, Christophe
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Me PLATEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
10 décembre 2008
président de son conseil d'administration, et enfin par la SA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAINT GREGOIRE représentée également par le président de son conseil d'administration, en l'espèce, Christophe
Source officiellePage 4 sur 6