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X..., et qui précise de façon détaillée l'ensemble des tâches qui lui étaient confiées (entretien du jardin, sortie des poubelles, nettoyage de la piscine etc. ¿), mais qui déclare aussi avoir vu, rencontré

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1ère Chambre A

5fdd924dac3c643c4b2c99b3

Appel

4 septembre 2018

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

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Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5a

Appel

15 octobre 2024

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

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Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725210

Appel

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b4

Appel

24 mars 2016

.-19220 SAINT PRIVAT représenté par Me Laëtitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SA SAFER MARCHE LIMOUSIN dont le siège social est Les Coreix-87430 VERNEUIL SUR

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Chambre 1-1

5fdb2f390b885e056bb84f8b

Appel

2 avril 2019

application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia

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1ère Chambre A

603264110efdeb98f050f4d8

Appel

13 février 2018

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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Ch.protection sociale 4-7

6708c066445a086e2bcee1c1

Appel

10 octobre 2024

Une aide lui était nécessaire pour faire ses courses, entretenir maison, jardin et linge, faire les repas, sortir et se déplacer à l'extérieur.

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Chambre 1-5

6364ba20e405357f749ea49e

Appel

27 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

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Chambre 1-1

5fdafce7bee7eb90fd8862fc

Appel

30 avril 2019

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176cc

Appel

6 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre 1-5

631ad89b39cffb4f136742b0

Appel

8 septembre 2022

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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1ère Chambre A

60323404d3d50a6a92f791aa

Appel

6 mars 2018

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e99

Appel

8 janvier 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Laetitia

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3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e8d

Appel

1 juillet 2025

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [K] [W] [L] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] CA (ETATS-UNIS) Représentée par Me Laeticia

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cca0e98837cfc27679

Appel

20 mars 2019

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Ayant pour avocat plaidant : Me Laetitia

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

Monsieur BELLEMER, Président, - Monsieur COLENO et Madame GIROT , Conseillers, tous désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale; assistés de Monsieur PLANTARD Philippe, Monsieur JARDIN

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Chambre 1-1

5fdb2f360b885e056bb84f84

Appel

2 avril 2019

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59d4a0e98837cfc2768c

Appel

20 mars 2019

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Chambre 1-5

62c7c94fcb8dca058e3e782c

Appel

7 juillet 2022

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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