La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 12 septembre 2016 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, rejetant les recours du demandeur et le déboutant de sa demande d'expertise.

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : [L] [Y], placé sous sauvegarde de justice le 10 avril 2008 puis sous tutelle le 14 mai 2008, est décédé le [Date décès 5] 2008 en laissant pour lui succéder, son épouse

Il soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de moyen d'appel ; - l'Etat n'a commis aucune faute, dès lors qu'aucun élément ne laissait présager le suicide de Mme I A ; - si Mme A avait

[Z] [D] a manqué de prudence, laissant tout loisir au voleur de partir avec le véhicule.

Les époux [V] sont tous les deux décédés, laissant pour leur succéder leur fille, Mme [G]. Reprochant à M.

société GST RENOVATION ; - L'offre de reprise de la société TERMAPROTEC permettait de laisser 520 000 € d'actifs à réaliser par le liquidateur alors que l'offre de la société GST RENOVATION n'en laissait

Il soutient que : - l'Etat n'a commis aucune faute, dès lors qu'aucun élément ne laissait présager le suicide de M. C ; - bien que M.

retenant que l'épouse rapportait la preuve par la nature et le contenu des mails produits d'une liaison de son mari avec une dénommée [C] [U], ses échanges de mails datant de juin 2009 à fin 2010, ne laissant

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES Mme [H] [U] [N] [O] [M] [W] veuve [D] [G] est décédée le [Date décès 1] 2010 au domicile de son fils [H] [Y] [D] [G] à [Localité 6] (33), laissant pour lui

des idées ou laissait les salariés prendre des initiatives puis qu'il désavouait les actions accomplies ; qu'elle a dénoncé l'absence de reconnaissance du travail réalisé, précisant n'avoir jamais eu

Valenciennes en date du 29 septembre 2025 (BODACC du 8 octobre 2025) ; Vu le courriel en date du 12 mai 2026 adressé à l'avocat de l'appelant, Me Mélanie MICHAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES, lui laissant

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance : elle déclare irrecevables les demandes de la SNC [16] au titre de la transaction, confirme la créance de la banque [4] en précisant que les

X... lui avait été retirée, sans plus de précisions, laissait entendre que le départ de ce dernier était dû à un manque de probité ou de compétence ; qu'elle était ainsi inutilement blessante et tendancieuse

Par jugement du 14 février 2025 celui-ci a condamné «'la société [1]'» à lui payer la somme de 387,45 € à titre de prime de paniers mais a rejeté le surplus de ses demandes tout en laissant à chaque partie

; dire irrecevable et/ou prescrite Lancaster Factory Company Ltd en ses demandes; - à titre subsidiaire, débouter Lancaster Factory Company Ltd de ses demandes et confirmer le jugement ; - à titre reconventionnel

Elle laissait également un courrier dans lequel elle promettait de régler les loyers, ce qu'elle n'a pas fait à ce jour.

qu'on lui annonçait, non la participation à un jeu mais l'attribution d'une somme de 10.000 € à chaque fois et qu'ils comportaient une accumulation d'affirmations catégoriques en gros caractères, ne laissant

débiteurs envers leur bailleur d'une dette locative d'un montant de 1 109, 72 euros, cela après déduction de la somme de 3 500 euros qu'ils avaient effectivement versée par chèque le 27 mars 2014 mais qui laissait

Pour le lot peinture, le procès-verbal de réception a été signé le 18 septembre 2013 par la société Stovdoc, la société Lassarat et la société Cadetel.

Selon l'article L.1134-1 du code du travail, en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, au vu desquels,