Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre M.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, et Madame Marie-Laure

La salariée produit un courriel du 7 septembre 2016 faisant suite à entretien préalable à un éventuel licenciement, un avertissement du 9 septembre 2016.

L'affaire a été débattue le 27 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, rédacteur, Madame Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Instance de NANTERRE N° chambre :7ème N° RG : 10/01990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Anne-Laure

audience publique le 05 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

Le 24 septembre 2010, le bail a fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de neuf années à compter du 12 février 2010. La S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

Mandataire Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST

Mandataire Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST

: Jugement rendu(e) le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 16/10700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Au cours de l'année 2008, il n'a pas travaillé du tout.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

[V] a ainsi fait l'objet d'un premier détachement en Angleterre d'une durée de trois années puis a fait l'objet d'un second détachement en France d'une durée de trois années, prorogée à deux reprises,

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [V] [W] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [

[H] n'utilisant ni attelle ni canne, l'allocation de la somme de 4 000 euros par les premiers juges n'apparaît pas en corrélation avec la réalité médico-légale.

INTIMEE Société AUCHAN SUPERMARCHE, anciennement ATAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Salariée [O] [I]) Rue du Marechal De Lattre