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63 résultats pour « Lavocatet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Localité 4] (ISERE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B, représentés par le cabinet Jerôme Lavocat et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102656 du 13 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A E, représentés par Me Lavocat, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1908371 du 8 décembre 2020 en ce que le tribunal administratif de Lyon n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs

Source officielle

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