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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bf05
19 juin 1990
19 juin 1990
dossier n'établissait l'intervention de Me Burki en qualité de défenseur dans cette procédure ; que les époux Y... n'ont pas avisé le magistrat instructeur du choix d'un nouvel avocat alors que Me Lavocat
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf04
19 juin 1990
19 juin 1990
de l'envoi de la convocation, et de vérifier si lors de l'audition du 26 janvier 1989, l'inculpé n'a pas fait connaître au magistrat instructeur de la désignation de Me Burki en remplacement de Me Lavocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210115
9 février 2023
9 février 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 La société Cabinet Jérôme Lavocat
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cc9413110008238685
19 avril 2024
19 avril 2024
Si la société Automobiles Lavocat ne démontre pas que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11023
23 novembre 2016
23 novembre 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Jérôme Lavocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au palais de justice de Lyon, Mme Nabila REGRAGUI GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [E] (Décédé), rep/assistant : Maître Jérôme LAVOCAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
° RG 23/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [X] né le 10 Juin 1971 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jérôme LAVOCAT
Source officielleRéférés civils
6980964dcdc6046d479f337a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine PODEVIN de la SELAS AVICI, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (avocat plaidant) et par Maître Jérôme LAVOCAT
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d00
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Localité 4], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL JEROME LAVOCAT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407705_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médiale ; 2°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Deux fleuves Rhône Habitat de lui
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66103f42c9ea95b316fe08b8
5 avril 2024
5 avril 2024
le 5 avril 2024 au tribunal judiciaire de Lyon, Florence AUGIER VICE PRESIDENTE Notification d’une copie certifiée conforme le : à : [G] [V] Société SAS [5] CPAM DU RHONE SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Source officielleService des référés
69e2865acdc6046d479ccdbf
13 avril 2026
13 avril 2026
DEMANDERESSE La Ville de [Localité 1] prise en la personne de son [P] en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS - #C1844 pour la SARL CM&LAvocats
Source officielleCH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
13 novembre 2025
7] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL LAVOCAT & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats postulant au barreau de la DROME
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
septembre 2022, notifié le même jour à 20h15, par lequel la préfète de l'Aube a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal du stade de football André Gravelle, rue André Lavocat
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b864
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ET : Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Jérôme LAVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
30 juin 2005
A... des Granges la Roseraie 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme LAVOCAT avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506364_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D..., représenté par Me Lavocat (Selarl cabinet Jerome Lavocat), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c4
20 avril 2006
20 avril 2006
septembre 1991, et en qualité d'héritière de Monsieur Marcel X..., décédé le 19 juin 1997 Demeurant : Les Arnauds 42120 COMMELLE VERNAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LAVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc6
12 mai 2021
12 mai 2021
Localité 1]([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
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