TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M. B... A..., représenté par Me Lavocat, demande au tribunal : 
 
1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médiale ; 
 
2°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Deux fleuves Rhône Habitat de lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à raison des préjudices qu’il a subis à la suite de l’accident dont il a été victime le 13 avril 2021 ; 
 
3°) de déclarer la décision à intervenir commune à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’OPH Deux fleuves Rhône Habitat, outre les entiers dépens, la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, l’OPH Deux fleuves Rhône Habitat conclut au rejet de la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître et, subsidiairement, au rejet de la requête comme non fondée. 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et à l’office public de l’habitat Deux fleuves Rhône Habitat. 
 
 
Fait à Lyon, le 9 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
  
  
  
  
F.-X. Pin 
 
 
  
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition,  
Une greffière,