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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e7

Appel

28 février 2008

28 février 2008

G., es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI JEAN CLAUDE LEON W....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01184_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, ressortissant sierra léonais, né le 7 novembre 1980 à Kenema (Sierra Leone), s'est présenté à la préfecture de Seine-et-Marne le 10 décembre 2021 dans le but de déposer une demande d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948d

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Z..., la société Richard Lenoir Invest, Mlle A... et la société AS Invest, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b9

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Léonide, M. Z... Joseph, Mme Marie Z... épouse D..., Mme Marie Z... épouse G..., Mme Z... épouse I..., et M. Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00459_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais né le 10 février 1998 à Free Town (Sierra-Léone) est entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2021.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65b0bf6c8d0ccf000877e6f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f907

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

M., en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur Léonce X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a691

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

décédé en cours de procédure Madame Léona Z... veuve Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Représenté à l'audience du 15 novembre 2018 par Mme Léonor Z..., en vertu d'un pouvoir spécial Madame Léonor Z... [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01613_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00474_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Rose Léonie est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cba

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Par jugement en date du 8 septembre 2005, le tribunal a condamné Madame Léonie X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, ressortissant sierra-léonais né le 20 décembre 1975 à Pepel Town, a présenté une demande d'asile le 23 janvier 2023 auprès des autorités françaises.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03613_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 15 octobre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

.- Mandataire liquidateur de Société LEONYS GROUP ...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00798_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, ressortissant sierra-léonais né le 16 avril 2003, qui déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2019, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01007_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

G, ressortissant de Sierra Leone né le 8 avril 1985, a présenté une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants allégués, D G, née le 2 octobre 2004 et Ben G, né le 6 mars 2008, issus

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac28cdc6046d471899ef

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 29 septembre 2023, le Crédit Agricole a vainement mis en demeure la société Léone et Mme [J] de régulariser les échéances impayées sous peine de déchéance du terme des prêts.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EVOLUTION anciennement denommée SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

[O], -Condamner la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE aux éventuels dépens.

Source officielle

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