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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B..., représentée par Me Leprêtre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre
3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er novembre 2022 et le 23 février 2023, le Syndicat national des Brasseurs Indépendants représenté par Me Leprêtre et Me Dahmouh conclut à ce que la Cour
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
née le 23 Septembre 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant ... 13480 CABRIES représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Valérie LEPOUTRE substituant Me Carole ROMIEU, avocat
Sociale B salle 3
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7 juillet 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
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8 juillet 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Sociale D salle 2
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19 avril 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy LEPERRE
6639c3c694131100082385f9
6639c3c694131100082385fb
Sociale A salle 1
64ae4ae5a1775905dba3bb50
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ [N] [P] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE [F] [M] : CONSEILLER [E] [T] : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy LEPERRE
Pôle 6 - Chambre 10
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14 décembre 2010
de PARIS, toque : E.1308 INTIMEE Société M 2 SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE
Chambre civile 1-5
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17 octobre 2024
Cassation de Paris N° RG : 21-22.151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES (719) Me Frédérique LEPOUTRE
CHAMBRE 1 SECTION 2
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27 mai 2015
[M] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 3] Madame [A] [L] née le [Date naissance 1] 1962 Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 3] Représentés et assistés par Me Robert LEPOUTRE
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26 janvier 2015
APPELANTE SARL LA PATE A CHOUX Centre Commercial les Arcades Sainte Marie Château 97118 SAINT-FRANÇOIS Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, (T6), avocat au barreau de GUADELOUPE
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2025
ALLIANZ Entreprise régie par le Code des assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ghislain LEPOUTRE de la SAS
6253c8d2bd3db21cbdd865d2
23 janvier 2003
par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S., Représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assistée de Me Robert LEPOUTRE
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour Monsieur Jacques, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE
6253ccc3bd3db21cbdd91312
25 mars 2014
contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Anne Y... ... 44000 NANTES non comparante, représentée par Me Audrey LEPRETRE
1ère Chambre civile
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18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53J Affaire : Madame [N] [M] représentée et assistée de Me Guillaume LETERTRE
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12 octobre 2000
Z... par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de maître LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIME LA X...
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23 juin 2000
A... 3 ter Rue Michel Lepeltier 89000 AUXERRE Non représentée INTERVENANTS FORCES : Madame A... C... épouse D... demeurant 144 rue de Paris 89000 AUXERRE Monsieur A...
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