Par décision du 13 mai 2022, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

L'accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle par la caisse, selon décision notifiée à l'employeur le 19 janvier 2016.

Par lettre du 24 mai 2022, la CPAM de la Haute-Garonne a notifié à l'employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le 16 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de Seine-et-Marne lui a notifié un refus provisoire de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle,

Par décision du 13 octobre 2022, la Caisse a refusé de prendre en charge la maladie de Madame [N] au titre de la législation sur les risques professionnels.

CRRMP) d'Auvergne-Rhône-Alpes s'agissant d'une maladie hors tableau, la CPAM de l'Allier a notifié le 18 décembre 2020 à la [1] la prise en charge de la maladie déclarée par Mme [U] au titre de la législation

Le 25 novembre, la CPAM de la Gironde a notifié à la société [1] sa décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] par courrier du 23 septembre 2021.

[V] [W], frère de la victime, a sollicité la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

avant transmission de celui-ci au CRRMP des Pays de Loire ; après réception de l'avis favorable de ce dernier, la caisse a notifié à l'employeur le 08 octobre 2015 la prise en charge au titre de la législation

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM, la caisse) a, d'emblée, pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[W] par certificat médical initial du 5 mars 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels, - déboutée de sa demande de désignation d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Par décision du 8 décembre 2020, la caisse a refusé la prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

A cette date, la caisse a pris une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 26 mai 2015.

les différents agents toxiques auxquels il a été exposé durant son activité professionnelle, * à titre subsidiaire, juger que l'emphysème dont il souffre doit être pris en charge au titre de la législation

Le 18 février 2016, la Caisse refuse la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle et en informe M. [T] par courrier envoyé le lendemain. M.

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial FAITS ET PROCEDURE : La société Devred (la société) a fait l'objet d'une vérification de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance