contrat de travail du salarié avec la société ETIRAGE DE CHARONNES n'a pas fait l'objet d'un transfert vers la société LOUVET ET CIE, et que cette dernière ne peut être tenue responsable des obligations liées

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes du demandeur et condamne ce dernier à verser aux vendeurs une somme complémentaire de 1 500 € sur le f

00039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2020 APPELANT : [B] [A] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS

Numéro 20/1328 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3SF Nature affaire : Demande d'indemnités liées

de feu Jacques Edmond Y... et l'ayant droit de feue Paule Lise H....

MOTIFS : Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail : M.

REF : MM / AMD APPELANT Monsieur Jacques X...

(R.J.) 59800 LILLE LE C.G.E.A.

demandes présentées contre la société SBJ PLACODECOR par la SA SWISS LIFE, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL GEORGES ROYET, Jacques E... et la MAF, -jugé recevable la demande de garantie présentée contre

Représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SA ALLIANZ IARD, demeurant 100 rue de Richelieu-CS C101-75113 PARIS Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE

Par courrier daté du 4 janvier 2013 envoyé au tribunal d'instance de Lille, M.

GREFFIER : Madame NERESTAN lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jacgues

DUPONT prise en la personne de son représentant légal ... 59023 LILLE CEDEX Représentant : Me CRUCIANI substituant Me Bruno PLATEL (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Représenté par Me Véronique L..., avocat au barreau de Lille Assisté de Me X..., avocat au barreau de Lille substituant Me Véronique L..., avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS A LA DECLARATION

MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOK - ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques

Par courrier du 8 février 2005, Monsieur Jean- Jacques Z... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille d' une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société ASCOMETAL