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1 563 résultats pour « Longeais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00165_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00166_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00171_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00173_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00175_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00176_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00178_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00179_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309c71dfcd8318200f6e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'assiette de ce droit de passage est la suivante : il partira du chemin rural et longera les côtés est des immeubles cadastrés [Cadastre 8] puis [Cadastre 6] et enfin [Cadastre 13]. » Les parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE du 6 janvier 2003 qui a débouté Monsieur Paul X... de sa demande tendant à voir juger qu'il est propriétaire de la bande de terrain de quatre mètres de large longeant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00041_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f4

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

l'usage des berges par les riverains et habitants du village notamment pour les commodités de desservice des fonds ; Considérant que l'existence manifestement ancienne de portes dans les bâtiments longeant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00038_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme B... a bénéficié au titre de l’année 2015 d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Cour assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Yves Y..., pris en qualité d'administrateur ad hoc d'ADL 53 ... 35000 RENNES assigné, n'ayant pas constitué avoué LA SA LONGEANY

Source officielle