Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd4
14 avril 2023
14 avril 2023
au barreau de PARIS INTIM''S FIVA [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Louise LONGUEVILLE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SARL Ebdis, , de Me Untermaier, représentant la commune de Chazy-Bons, et de Me Debaussart, représentant la
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Le Z... 76590 CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : Me Catherine VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 31 Décembre 1954 à PARIS, demeurant ...57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD représenté par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
8 juillet 2014
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : SA TRANSPORTS KOCH, prise en la personne de son représentant légal Rue du Moulin BP 5 57740 LONGEVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037537d59b14e316f45746d
10 avril 2015
10 avril 2015
2012 RG : F12/00095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 APPELANTE : SAS STYLE DECOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne LONGUEVILLE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fanny Morisseau, représentant la SCI Attindis et de Me Raphaël Lopez-Longueville, représentant la SAS Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fouler pour la commune des Rousses et la SARL Du Haut et de Me Lopez-Longueville pour les sociétés Jadoric, Huit, Glouglou Market et Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b71
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La présence de cette clause de non concurrence nulle dans son contrat de travail, qui lui interdisait d'exercer une activité concurrente de la SCIA sur la région de Longeville les Saint Avold sans limitation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez-Longueville, substituant Me Renaux, représentant la SAS Auchan Hypermarché, celles de Me Gonzalez-Lopez
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a44
15 avril 2025
15 avril 2025
naissance 2] 1971 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Louise LONGUEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
.-58039 NEVERS Non comparant, Ayant pour avocat Maître BOUVIER-LONGEVILLE du Barreau de NEVERS CONSEIL GENERAL DES LANDES Administrateur Ad'Hoc de Fanny S... et de Cindy T...
Source officiellePage 4 sur 4