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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Langlois représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00467_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04759_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le préfet de police a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01746_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9a
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] [J] né le 15 Septembre 2000 à GJINAR de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment convoqué, absent représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
67f8af4bb5ff6e72c96124ac
10 avril 2025
10 avril 2025
né le 06 Novembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b4
10 avril 2025
10 avril 2025
le 03 Avril 2002 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03135_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Lorin a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Molina représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05387_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des étrangers
67f9f6f8190d73a10ce27d84
11 avril 2025
11 avril 2025
, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assistée de Monsieur Loris
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
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Fellice, Lorick
27/08/2026
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GERTHOUX, Loric, Alban, Bernard
25/08/2026
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JEAN, Loric, Jacques, Serge
13/08/2026
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LORICHON, Benjamin, Serge, Bernard
24/07/2026
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DIDI, Gohue, Yves, Lorice
19/07/2026
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