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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
2 juin 2015
Louis X... C/ Mme Françoise Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9eb
22 mai 2008
22 mai 2008
2006 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 20 Décembre 2006 Ordonnance de clôture : 07 février 2008 RG : 06/130 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de BAR LE DUC, R.G. n° 2019JC0044, en date du 03 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (55), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Joëlle FONTAINE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Fontaine-le-Sec
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
René Michel Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4a
2 décembre 2014
2 décembre 2014
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats Mme France Lina LOUIS Z... épouse X... née le 19 Octobre 1943 à NOUMEA (98800) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
dont le siège social est situé Résidence des 7 Fontaines Route de Plottes BP 9 71700 TOURNUS représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ea
22 mai 2008
22 mai 2008
Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 20 Décembre 2006 Ordonnance de clôture : 07 février 2008 RG : 06 / 128 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b43
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrice Louis X... C/ Mme Anne-Catherine Y...épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Jugement du 15 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/07484 APPELANTE Madame [H] [N] [A] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Laure FONTAINE
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
(Réunion), [Y] [Z] [U], née le [Date naissance 2] 2007 à SAINT LOUIS (Réunion)) à l'encontre du jugement en date du 03 juillet 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Saint Pierre de La Réunion ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bf
19 février 2013
19 février 2013
Sébastien Marcel Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90811
25 juin 2013
25 juin 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Les Fontaines 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Henri X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165e
27 mai 2014
27 mai 2014
Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, Section Commerce, RG no 12/ 00585 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 51 rue Louis
Source officiellePage 4 sur 18