Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f8040573
20 avril 2023
20 avril 2023
[C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Adrien BROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0748 INTIMEE Société KEMER DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric LUTHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PARIS, même cabinet INTIMES Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et plaidant par Me Mylena LUCCHI
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a0ff449cdc6046d47899c08
21 mai 2026
21 mai 2026
C9 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Source officielleChambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
offre de prix de LANSENSE 3 ' Le 14 septembre 2017, une offre de prix du fournisseur VENTOS accompagnée d'un certificat de document disponibles ' Le 16 octobre 2017, une offre de prix du Fournisseur LLuch
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce que les éoliennes portent atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages ; l'impact est fort sur la frange ouest de Luché
Source officiellePage 4 sur 4