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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
la Société EVENT MACHINE.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2007c/Monsieur X
6253caf5bd3db21cbdd8c882
18 septembre 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...
4ème chambre
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04951_20240607
7 juin 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths
DCA_25PA00124_20260123
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune
DCA_25PA01605_20251218
DCA_25PA01606_20251218
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
DCA_25PA01607_20251218
DCA_25PA01608_20251218
DCA_25PA01609_20251218
DCA_25PA01610_20251218
DCA_25PA01611_20251218
DCA_25PA01612_20251218
DCA_25PA01613_20251218
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