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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
JANIN THIVOS demeurant : 25 rue Wakatsuki 69008 LYON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE - ME MOREL MADAME X... Marie Madeleine Ep. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
maire de la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant ..., - Madame Madeleine Y... épouse X... demeurant ..., représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistés de Maître Jacqueline Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
C/ Catherine, Marie Madeleine X..., Marie-Thérèse X..., Anne Marie Madeleine X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Annette, Marie, Madeleine X... épouse Y... ... 21400
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ceb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 2001, Mme Cécile Y..., Mme Madeleine Z... épouse Y...et Mme Hélène Y...épouse A... ont consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
12 février 2016
SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de constater l'intervention de Madame Brigitte Marie Madeleine Z..., Mademoiselle Olivia Anne Geneviève Y... et Mademoiselle Audrey Brigitte Lucie Y... venant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
21 mai 2008
21 Mai 2008 ------------ 07 / 00026 ------------ Madeleine X... veuve Y... (héritière de Albert Y...), Danielle Y... Héritière de Albert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Vu l'arrêt rendu le 15 mai 2012 (RG No 10/ 13810) par la chambre 1 du pôle 2 de la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant les époux Bruno X..., appelants, aux intimés suivants : - Maître Leïla
Source officielle9e Chambre C
6162603b8672d229b88163a1
21 juin 2013
21 juin 2013
465 Rôle N° 11/13500 [H] [V] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° [G], Liquidateur judiciaire de l'Association PASTORALE SAINTE MADELEINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Madeleine X... sont issus Mme Marie Paule X... épouse Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ac
16 avril 2002
16 avril 2002
Par requête du 9 mai 2001 Maître HARQUET, mandataire liquidateur a sollicité de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de COLMAR, conformément à l'article L. 624-1 du Code de Commerce l'ouverture
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0b0
5 mai 2022
5 mai 2022
Par acte du 28 mai 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2e
11 septembre 2006
11 septembre 2006
2004 ET :INTIMESMadame Madeleine X... divorcée F... le 27 Mars 1940 à PARIS29 rue des Aulnaies78820 JUZIERSComparante, représentée et concluant par Me Jacques LEMAL, avoué à la Couret plaidant par Me
Source officielleAvis
CADA:20226397
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
25 janvier 2005
L'EURL Relais de la Madeleine et Monsieur X... ont relevé appel de ce jugement et par arrêt du 6 mars 2001, la cour a dit 1'appel recevable, a constaté qu'aucune demande n'était formée contre la Société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
patrimoine biterrois, l'association Urgences patrimoines et l'association Béziers notre patrimoine ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb9
20 mai 2008
20 mai 2008
BAS/MB DOSSIER N 07/00165 ARRÊT DU 20 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 457/08 Prononcé publiquement le MARDI 20 MAI 2008, par Monsieur SUQUET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
23 mars 2011
Madeleine Y...
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