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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582022
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582024
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582026
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582028
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731831692fcf85d58202a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P
Source officielleChambre 1-11 OP
688731831692fcf85d58202c
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 20/02196 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPOE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb8
20 janvier 2014
20 janvier 2014
APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Comparante en personne INTIMÉE SARL ESPACE MADIANA BEAUTY représentée par sa gérante Mme Diana Z...
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb653
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, représenté par Me Magrini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 176 869,15 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb2b
26 mai 2011
26 mai 2011
22940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Me Michel-Pierre MADIGNIER
Source officielleChambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193b7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MARIANI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la commune d’Aurillac, représentée par Me Magrini (Urbi & Orbi), demande à la Cour d’ordonner le sursis à l’exécution de ce
Source officielleChambre des Etrangers
6a113567cdc6046d47a60232
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielle6e chambre
5fdca1572e372c05741af070
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/03219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09 Novembre 2018 à : - Me Jean-Philippe MARIANI
Source officielle2ème Chambre
68f1d74f7ffb526292dd6edd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
acte authentique du 16 septembre 2020, la Sci Forêts de la Rippaz a acquis les parcelles de terrain cadastrées section D n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sur le territoire de la commune de Magland
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1757cdc6046d47af8d67
20 avril 2026
20 avril 2026
N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024-009736 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benoît BIANCHI de la SELARL GIAUFFRET- BIANCHI - MAGNAND
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain CLAVIER Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-philippe MARIANI
Source officielleChambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officiellePage 4 sur 14