CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 résultats pour « Magnanval »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01303_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Ecole polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme H une somme de 3 000

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01476_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2022 et le 30 mai 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01539_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 24BX01539, par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la CINOR, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03609_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04771_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01261_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01262_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01263_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01265_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03303_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00688_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

; - le taux d’IPP fixé par l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la région Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Magnaval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e342

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

INTC La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... ... 78200 MAGNANVILLE comparante en personne, assistée de Me Michel SEPTIER, avocat au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03939_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024 et 17 mars 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03262_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 400

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 15 mars 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00796_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03092_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024 le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1200 euros soit mise

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →