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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162603d8672d229b88163bf
6 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0da9c25a97f0381f4e9d
14 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Mme Odile
61630b7142de3d260b99327f
20 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
6253cc84bd3db21cbdd905b3
19 mars 2013
de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2013, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2fbd
19 mars 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616263c210de15342de147c2
5 décembre 2013
60370f3e50c8d1a9caa9342d
18 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0d77c25a97f0381f4d7b
5 mars 2015
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012 en audience publique et solennelle .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET
6162b61e47859723647203ea
21 mars 2013
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162e83b7dc295bdec6a5705
26 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
61630b6442de3d260b993174
29 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
6036b9ba2cdca65a1bc58401
10 septembre 2015
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