Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5580
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5581
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5582
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5583
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5584
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5585
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5587
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5588
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 2] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
22 juin 2011
substituant Me Christophe EYROLLES, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mademoiselle [N] [Y], [Adresse 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
en France la société LLOYD'S FRANCE SAS SAS ayant son siège social au 4 rue des Petits Frères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fb
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/10343 APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
621f1787459bcb7900c39ffa
1 mars 2022
1 mars 2022
422 066 613, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. 8/10 rue de Lamennais 75008 PARIS N° SIRET : B 4 22 066 613 représentée par Me Manuel
Source officielleChambre 1-7
696aacf9cdc6046d47939cab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Manuel
Source officielleChambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE, et ayant ppur avocat plaidant Me Manuel
Source officielle1ère Chambre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
5 mai 2026
SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Manuel RAISON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
APPELANTE SARL AGENCE CAPITALI PARIS Exerçant sous l'enseigne IMPACT IMMO No SIRET : 479 701 328 ayant son siège au 74 RUE DE CLICHY-75009 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Manuel
Source officiellePage 4 sur 220