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65 résultats pour « Manuela BRILLAT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2a7bd20aa057d9f3730

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Mme ALLEGUEDE, conseillère 29 avril 2022 DÉBATS : A

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d823

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f34

Appel

16 février 2016

16 février 2016

COULANS SUR GEE CANTINE FRATELLINI/ MESLAY DU MAINE MAIRIE DE MENIL MFR LA PIGNERIE/ LAVAL MAIRIE DE LA BAZOGE MAIRIE DE SAINT SUR ERVE L'AMPHORA/ SABLE CREPERIE LE BLE NOIR/ MAYENNE MFR/ PORT BRILLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e49fde28ee42071122d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans un rapport en date du 4 novembre 2010, Mme [M] [K], ergothérapeute a confirmé que l'écriture manuelle n'était pas fonctionnelle pour la prise de notes en classe et la rédaction du travail scolaire

Source officielle

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