1995, Bucharest Court of the Second District Final judgment of 1   March 2019, Bucharest Court of Appeal 3. 41260/19 25/07/2019 Anne-Marie HONET SANDA 1938 Germering, Germany German, Romanian Manuela

rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] (ITALIE) représenté par Me Pierre-louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2009 et Me Manuela

réparation des détentions ; Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Sur le rapport de M. le conseiller Breillat ; Vu le courrier du 4 décembre 2006 adressé à M.

Le Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela

Conseil départemental du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représenté par Mme [Z] [T], salariée, muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela

Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [N] [M], salariée, munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela

[M] [C], salariée munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 : COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

barreau de PARIS, vestiaire C0259 DÉFENDERESSE La [2] [Localité 8], sise [Adresse 1] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela

Manuel X...

-P. avait offert à sa future belle-fille un brillant monté en solitaire, en remplacement d'une bague de fiançailles qu'elle avait achetée avec son mari et que son fils n'avait pas trouvée assez belle,

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1994, qui l'a condamné, pour blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse manifeste, à 3 mois d'emprisonnement

C A, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Vienne et à la SCP Breillat - Dieumegard - Masson. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.

[W] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] ([Localité 3]) Représenté par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT M.

C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

B... a déposé en mairie une déclaration préalable de travaux portant sur la pose de 72 panneaux photovoltaïques sur un terrain situé chemin de Saint-Gilles, Mas Saint-Olympe à Manduel.

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Manuel Marquez, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise [Adresse 3] représentée par M [S] [R] [O] muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 2°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre