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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210798
31 mai 2021
31 mai 2021
1995, Bucharest Court of the Second District Final judgment of 1 March 2019, Bucharest Court of Appeal 3. 41260/19 25/07/2019 Anne-Marie HONET SANDA 1938 Germering, Germany German, Romanian Manuela
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b163ffb9f94e984650d329
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] (ITALIE) représenté par Me Pierre-louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2009 et Me Manuela
Source officielleother
61372698cd58014677426e22
26 janvier 2007
26 janvier 2007
réparation des détentions ; Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Sur le rapport de M. le conseiller Breillat ; Vu le courrier du 4 décembre 2006 adressé à M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8080
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8074
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Conseil départemental du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représenté par Mme [Z] [T], salariée, muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8077
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [N] [M], salariée, munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df807a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[M] [C], salariée munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 : COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8d998cb644d8df806b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire C0259 DÉFENDERESSE La [2] [Localité 8], sise [Adresse 1] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleother
6137263fcd58014677424137
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Manuel X...
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede01
26 janvier 1988
26 janvier 1988
-P. avait offert à sa future belle-fille un brillant monté en solitaire, en remplacement d'une bague de fiançailles qu'elle avait achetée avec son mari et que son fils n'avait pas trouvée assez belle,
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a6
12 avril 1995
12 avril 1995
Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1994, qui l'a condamné, pour blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse manifeste, à 3 mois d'emprisonnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C A, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Vienne et à la SCP Breillat - Dieumegard - Masson. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f415
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[W] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] ([Localité 3]) Représenté par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a déposé en mairie une déclaration préalable de travaux portant sur la pose de 72 panneaux photovoltaïques sur un terrain situé chemin de Saint-Gilles, Mas Saint-Olympe à Manduel.
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv2
61372460cd58014677414ff5
30 juin 2005
30 juin 2005
Manuel Marquez, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e606866c0645d3bbf5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise [Adresse 3] représentée par M [S] [R] [O] muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6301
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03961_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 2°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre
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