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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63c257300bfda47c9007622b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et gagner des parts de marché.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et gagner des parts de marché.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et gagner des parts de marche'.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076231
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et gagner des parts de marché.
Source officielle6e chambre
63c257310bfda47c90076233
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et gagner des parts de marché.
Source officielle4ème Chambre
688c4c20119f12788f059dbf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[V] avait conclu le 24 mars 2018 un contrat de construction de maison individuelle avec la société Construction du Belon. Par acte en date du 29 juillet 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
633e6ff3f8faf13e2e973cf3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il s'agit : De la protection du local convoyeurs, De la protection des poteaux béton local maintenance, Du remplacement des marches et des contres marche initialement prévues en bois par des marches
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
5 mai 2011
' aux époux [G], propriétaires de la villa sise au niveau supérieur, la villa 'Bel Horizon', dont la terrasse constitue la toiture de la villa 'Del Mare'.
Source officielle3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, Signé par Madame Anne BESSON, Présidente et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fb9
1 août 2024
1 août 2024
Dans leurs dernières conclusions en date du 27 mars 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
22 mars 2018
Selon l'expert judiciaire, ces bétons et mortiers ne répondent ni aux règles de l'art (DTU 20.1 et DTU 21), ni aux pièces du marché et ce sous-dosage menace la pérennité de l'ouvrage et des désordres structurels
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
3 septembre 2015
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 114, Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69df2209cdc6046d4747fdb0
14 avril 2026
14 avril 2026
Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de creteil le 05 Juin 2018 Appelant : Monsieur [S], [O], [U], [L] [P], représenté par Me Marc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, pour ce qui est du dosage du béton, en sa qualité d’homme de l’art, et au regard du rappel des normes dans le cadre de la passation des marchés, l’entreprise
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et gagner des parts de marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Monsieur Jacques Y...
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'instruction a été clôturée le 5 mars 2024.
Source officiellePage 4 sur 191