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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
du 12 juin 1893 et décret du 11 mars 1894), ceux relatifs à l'exposition aux poussières d'amiante dès le début du XXo siècle : - 1906 : dépôt du rapport AURIBAULT relatif aux décès consécutifs à l'inhalation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 18 Juillet 1941 à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [Z] a marché dans un tas 'de poussière d'anode (mélange cru et cuit) au pied de la presse'. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
27 avril 2022
2017, n° 16-10.017) ou sans se fier au seul énoncé formel du certificat médical initial (2e Civ., 14 mars 2019, n° 18-11.975).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au 31 mars 1987.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Baméo a conclu un contrat de conception-construction avec le groupement Corebam, lequel a débuté les travaux en mars 2015.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E] à l'inhalation de poussière d'amiante, ni même la moindre preuve d'une exposition à ce risque de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
4 juin 2026
Il expose encore que les masques jetables n'étaient pas adaptés, car ils se déformaient et laissaient passer la poussière. M.
Source officielleChambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme [Z] réplique que les conditions du tableau 30bis des maladies professionnelles sont toutes remplies, et que l'exposition de son mari à l'inhalation de poussières d'amiante dans l'exercice de son travail
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d396f
29 janvier 2018
29 janvier 2018
par son avocat, Madame [F] [P] demande à la cour de : - constater qu'elle est dans l'impossibilité avérée d'obtenir les éléments de preuve corroborant les indices d'une exposition à l'amiante de son mari
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
représenté par Maître POISSON substituant Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES PARTIE INTERVENANTE en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Y...
Source officielle14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Le 25 janvier 2007, [P] [A] a réalisé une déclaration de maladie professionnelle concernant son mari [E] [A] décédé le [Date décès 1] 2006 en produisant un certificat médical initial mentionnant « cancer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
condamner la commune de Fontenay-aux-Roses à verser à la société BL Holding la somme de 77 332 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice financier lié à la perte de chiffre d'affaires et de marge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
18 avril 2024
du poisson.
Source officiellePage 4 sur 77