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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la société Virydis et de Me Creach, substituant Me Ghaye pour la commune
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
S'agissant de ces nouveaux motifs opposés au refus de permis de construire par la commune : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b94
14 mai 2018
14 mai 2018
TRZASKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1727 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence MARGUERITE, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
18 septembre 2013
somme de 3 666, 52 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2004 et majorée d'une pénalité égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal à compter de cette même date, - ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cad
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Le Président de Chambre et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Dominique MARGUERY, Conseiller, en application des dispositions des
Source officielleChambre 3-2
65b0b7708d0ccf000877e360
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89240
22 octobre 2007
22 octobre 2007
publique, le 17 Septembre 2007, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant puis avocat Me BLOCH du barreau des HAUTS DE SEINE.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Davron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39f
26 juin 2008
26 juin 2008
Elles soutiennent n'avoir commis aucune man œ uvre frauduleuse pour dissuader M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89340
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FROMENT ayant son siège RN 99 30320 MARGUERITTES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP JULLIEN,
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
INTIMÉE Représentée par Me Jean-michel Y..., et Me Jean-Philippe Z..., avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d67cdc6046d476525c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- AMK8 (ndr : 8,3 à compter du 1er juillet 2019) : rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Les MUTUELLES DU MANS et les autres compagnies d'assurance ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
Public, débattue et plaidée en audience publique, le 12 Mars 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique MARGUERY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
16 avril 2026
16 avril 2026
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Madame Florence MARGUERITE, présidente Madame Nelly
Source officielleChambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique.
Source officiellePage 4 sur 5