Michel X..., avait entrepris de traverser seul en bateau l'Atlantique en partant des Canaries pour rejoindre son domicile à Saint-Barthélemy en 1999, et que depuis lors ils n'ont eu aucune nouvelle de

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Le non-respect des délais ci-dessus fixés entraînera la caducité du présent contrat en cas d'absence totale de déblocage et la réduction à due concurrence des sommes utilisées en cas de déblocage partiel

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (VENEZUELA) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Elle invoque la jurisprudence de la Cour de cassation prévoyant que l'atteinte au secret médical est justifiée pour permettre à chacun de faire valoir ses droits en justice et ajoute que le code de la

Dans ce cas encore, Monsieur Patrick Y... ne conteste pas l'encaissement de ces fonds par la communauté.

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débats : Madame Sylvie RENOULT FAITS ET PROCÉDURE Brigitte Y... et Jean-Pierre X... se sont mariés le 12 juillet 1980 devant l'officier d'état civil du 8ème arrondissement de PARIS, sans contrat de mariage

Par arrêt en date du 9 juin 2011, la Cour de cassation, deuxième chambre civile, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 28 avril 2010, mais seulement en ce qu'il a : - déclaré recevable la demande

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Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

Il s'est remarié le [Date mariage 4] 1985 à [Localité 14] avec Mme [J] [K] (née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13]), sans contrat de mariage préalable, et est décédé à [Localité 18] le [Date décès

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. *** [N] [D] et [P] [O] se sont mariés le [Date mariage 14] 1950 à la mairie de [Localité 21], sans contrat de mariage préalable.

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à

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