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19 200 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [H] [Y] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupe MBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupe COFEPP compte tenu de la pression de la grande distribution mise sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Selon elle, ces termes démontrent qu'elle n'était pas en mesure de chiffrer cette baisse de marge opérationnelle et qu'elle ne pouvait donc communiquer de façon « exacte, sincère et précise » une révision

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et le 11 mai 2020, CONDAMNER la SA ALLIANZ IARD à payer à la SARL [Localité 1] VOYAGES la somme de 113 742 € au titre de la perte de marge subie pour la période comprise entre le 17 mars et le 11

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupe MBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupe COFEPP compte tenu de la pression de la grande distribution mise sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupe MBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupe COFEPP compte tenu de la pression de la grande distribution mise sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupe MBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupe COFEPP compte tenu de la pression de la grande distribution mise sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc41

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la GALERIE CHARLES BAILLY SAS (anciennement SA GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) d'un jugement rendu le 2 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En 2016, la marge brute a baissé de 16% au niveau du groupe, dont 10% sont directement imputables à la baisse du chiffre d'affaires de vente de Services.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24b3bcaf505db696aec

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le chiffre d'affaire (vente de marchandises) a baissé de 33 M£ ou de 13% en 2017. Cette baisse est attribuable à la baisse des volumes de FMC de 300 millions de sticks.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le ministère public a déposé son avis le 15 mars 2026, aux termes duquel il demande à la cour de confirmer le jugement prononcé le 5 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupeMBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupeCOFEPP compte tenu de la pression de la grande distribution mise sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd642

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupeMBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupeCOFEPP compte tenu de la pression de la grande distribution mise sur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6663cdc6046d47cabdd5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ; 2° Ou lorsque la baisse de chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tout en concédant une baisse de ses résultats, elle réfute le qualificatif d' 'insuffisance de résultats'.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03624_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4070

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

SENTUCQ, Conseillère Monsieur Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2024 -juger irrecevables les demandes nouvelles faites en cause d'appel pour la première fois - juger subsidiairement mal fondée la contestation du licenciement pour inaptitude prononcé le 31 mai 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23c

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Les parties ont signé le 15 mai 1998 un contrat de qualification pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd02

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par acte d'huissier de justice du 4 mai 2005, Charles-Octave de Y...d'Anglure a sommé la SCP MACHOIR et BAILLY d'avoir à remettre les meubles à un transporteur. La restitution n'a pas eu lieu.

Source officielle