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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [U] né le 30 Août 1990 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a071cfbd3050592a141e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEASETIC, Représentée par la SAS GREENETHIC, sa Présidente, elle-même représentée par Monsieur [V] [J], en qualité de Président demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Marie BAISY,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e55f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [S] né le 06 Juin 1972 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie BAISY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d306866c0645d1e58c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉFENDEUR : Mme [K] [C] née le 30 Décembre 2005 à [Localité 4] (RHONE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1],régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Marie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66026bbd03a05db9651c9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffed9953d09165abd37

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute n° 24/651 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2X 3 copies GROSSE délivrée le 24/06/2024 à Me Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64b0e7ddc42a2105dbc59bbd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

né le 26 Juillet 1971 à PERIGUEUX (24000), de nationalité Française demeurant 16 rue Saint Jean de Madere Bâtiment C1 Appartement n°21 - 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE présent assisté de Me Marie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc85

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR5X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Marie BAISY la

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234208

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

29B N° RG 21/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEIT Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [P] [S], [G] [S], [J] [S], [A] [S] C/ [V] [N], [E] [N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEE copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Marie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e296d34da2cbdcd8d6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me LUC MANNEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be413b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SPEED AUTOMOBILES 57 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BAISY, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573571296b51ba2b117dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Madame Coraline BORIE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Etablissement public OPH AQUITANIS - RCS de Bordeaux N°398 731 489 - [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Marie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b30

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a0e12c85000874ae44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [O] [T], né le 26 Juillet 1971 à [Localité 6] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

644a1204656d26d0f8b57cb1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assisté de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [E] [P], né le 27 Août 1953 à , demeurant [Adresse 6] assisté de Me Marie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A

66162bda99851e0008f1e558

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2022 (R.G. 2021F00027) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mars 2022 APPELANTES : S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9b1

Cassation

1 avril 1971

1 avril 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN L'ABSENCE DE CONTRAT ECRIT, ADMIS QUE LA VENTE DE TROIS PARCELLES DE TERRE, PAR BAISY A PERILLEUX, ETAIT ETABLIE, ALORS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

Source officielle

Page 1 sur 1933

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