Instance de NANTERRE N° RG : 13/08945 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Florence GUARY de l'Association LEANDRI ET ASSOCIES Me Olivier AMANN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

C/ SNC LIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire-d'ALBERTVILLE en date du 24 Mars 2016, RG : F15/ 00030 APPELANTE : Mademoiselle Catherine Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

né le 07 Décembre 1947 à COUERON (44220) ... 44100 NANTES assisté de Me Catherine ROUSSEL, avocat Madame Michelle Y... épouse X...

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 13/06978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

[C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [C] - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie

, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame

GENERAL, demeurant [Adresse 3] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des

G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

CHAMBRE ARRET DU 18/12/2000 APPELANTE Madame X..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 18/12/1998 BAJ N° 591780029809374 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués Associés Assistée de Maître CATTELIN

Philippe Z... et Catherine X... se sont mariés le 15 mars 2003 à FORT MARDYCK après avoir passé contrat par devant Me D... notaire le 05 mars 2003 instituant un régime de séparation de biens et aucun enfant

du 24 février 2004 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.

Odette Chef d'entreprise Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...-37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LISON-CROZE Catherine

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Par courriel du 3 mars 2026, l'URSSAF de Poitou-Charentes a indiqué qu'elle acceptait ce désistement. A l'audience du 24 mars 2026, le conseil de M. [Z] [L] a réitéré son désistement d'appel.