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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Doro Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2200003 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A
6253c8c9bd3db21cbdd8646e
28 novembre 2002
Le 6 mai 1996, un garçon a été inscrit sur les registres de l'état civil de la mairie du 11 ème arrondissement, comme né le 4 mai 1996, et déclaré sous le prénom de Alifoussenie issu de Ahamadou A... né
1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Rétention Administrative
66ab250aba731fad7dd353b8
30 juillet 2024
Je ne dors pas, je ne me sens pas bien, j'ai pris un coup au moral. Je sais qu'il y a une OQTF mais je n'ai pas quitté le territoire à cause de mon ex-compagne.
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 mars 2023 et le 3 mai 2023, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.
1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab8
18 octobre 2022
[O] [E] qui ne conteste pas la dette, fait valoir que : - son frère habite l'immeuble dont il refuse tout accès et toute vente, - le jugement ordonnant le partage de la succession est toujours en
Chambre des Etrangers
633e7073f8faf13e2e973f0e
5 octobre 2022
[P] avait un suivi psychiatrique en détention depuis mai 2021 et un suivi en alcoologie.
Chambre 3-1
696ab625cdc6046d47944ec5
15 janvier 2026
* Par acte du 11 mars 2021, l'administration des douanes a interjeté appel du jugement.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
B et, s'il affirme avoir un frère et une sœur sur le territoire français, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Mali où résident ses quatre frères et sœurs et où il a déclaré vouloir retourner
671c865da2a1858e05800b41
23 octobre 2024
Je dors chez une copine. J'ai un frère. Je veux aller en Espagne. Mon frère est parti au bled, il m'a dit reste à la maison. Quand il est revenu, je suis parti en Espagne pour faire des démarches.
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
Le 13 mars 2011, Jean X... décédait.
1ère chambre section inst
6451fb9148616ed0f8cd50de
2 mai 2023
l'affaire a été mise en délibéré au 02 mai 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 mai 2023 et signé par M.
Pôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910f6
5 octobre 2016
[G] [Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 21 mars 2016.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
A soutient que ces faits, commis en réalité par son frère jumeau, lui ont été imputés à tort, à l'exception des faits commis de mars 2017 à avril 2018, le préfet aurait en tout état de cause pris la même
1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb657
17 janvier 2023
Mme [M] est certes héritière présomptive, ou autrement dit héritière légale, de son frère M.
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) de condamner solidairement le ministre de l'intérieur et le préfet du Val-de-Marne
Pôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
[R] [Z] a constitué avoué le 20 mai 2010.
DCA_24PA00230_20241003
3 octobre 2024
Si le requérant établit que son père et son frère sont présents en France, il ne justifie pas de la nécessité de demeurer auprès d'eux.
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