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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162740a7705f25f43644051
10 octobre 2013
10 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 APPELANT : [R] [B] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie-Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
CONVOQUÉES LE : 20 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb672
28 février 2013
28 février 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162602e8672d229b88162fc
16 octobre 2013
16 octobre 2013
CONVOQUÉES LE : 15 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163db4421096bcc7de7d300
31 mars 2010
31 mars 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02118 SNC PHARMACIE DU CHATEAU D'EAU C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Mars 2009 RG : F 07/02196
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290d8e498f0b428bb83c5
15 mars 2013
15 mars 2013
PPRB DIFFUSION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2011 RG : 09/1822 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d5dc25a97f0381f4cf7
20 novembre 2013
20 novembre 2013
09/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/02267 [E] C/ [U] [Y] Commune COMMUNE DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 11 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
23 avril 2001
ANGERS du 03 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 13 Juillet 1955 à CHOLET (49300) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a652
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e0
23 mai 2011
23 mai 2011
C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2009 RG : 08/00483 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 MAI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS,magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
Source officielleChambre 1-4
6780be2c780de3a214879f18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
BANULS de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [M] [R] née le 18 Décembre 1973 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Maître DAUDET, avocat substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49000 ANGERS Monsieur Gilles Y... ... 49330 ETRICHE Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92aff
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 07 Mai 1954 à LA BAROCHE GONDOUIN (53110) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Représenté par Me Anne-Christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05915 MAIRIE DE [Localité 4] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
[L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officiellePage 4 sur 12