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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
d'exclusion de garantie invoquée ("clause 100") l'application de cette clause en son article 7-2 conduit à mettre hors de cause la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur André X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a373
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 03968 IT S. A. X...
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ATKAc/S.C
6253c943bd3db21cbdd87c74
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Le 29 mars 2001, Madame Z... a cédé son immeuble à la S.C.I. Moana.
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd795
14 février 2013
14 février 2013
La SCI STELLA et Mme [C] ont relevé appel par acte du 20 décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 Mars 2006, à : LA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03545
Source officielleRéférés Civils
6305bf3936772dc563366376
23 août 2022
23 août 2022
DU 23 AOUT 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
Madame BLED et à son mari Monsieur C..., des produits de la gravière encaissés par Claude Y... jusqu'à la vente du dit bien, des loyers saisonniers perçus par Claude Y... sur l'immeuble indivis sis à La
Source officielleCour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Après expertises, plusieurs arrêts de la Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX en date des 30 novembre 1993, 14 mai 1996 et 20 novembre 2000 ont alloué aux consorts Y... des indemnités conséquentes,
Source officielleCour d'Appel
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
28 février 2006
La COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES déclarait régulièrement appel le 28 septembre 2005. Le dossier était enrôlé dans cette chambre sous le no 05/5316.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03e
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 02785
Source officielle4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
31 octobre 2013
MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas discutée et qu'aucun élément de la procédure ne permet à la Cour d'en relever d'office
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e4ea7797cdb2f7583c9a
15 mars 2011
15 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 mars 2011 (n° 7 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05783
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
22 mars 2004
: Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
La SARL MAI NAE a interjeté appel le 29 décembre 2006 appel de ce jugement dont, par uniques écritures du 23 avril 2007, elle conclut à la réformation en reprenant ses demandes de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
* * * Vu les appels régulièrement interjetés contre ces deux décisions par le Groupe Mutuelle Assurance du Corps de Santé Français ci-après appelé MACSF respectivement les 26 février 2007 et 2 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
AB/ PL Numéro 12/ 2234 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 MAI 2012 Dossier : 10/ 04957 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
Madame Marie Lise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...
Source officiellePage 4 sur 9