le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Les machines ont été livrées le 15 mai 2003, sans réserve. Le 24 mai 2003, M.

APPELANTE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA STRATEGIES NETWORK'S, demeurant [Adresse 1] représentée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°62, 10 pages)

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

, Conseiller, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, qui en ont délibéré.

Le 27 mai 2019, M.

Il a par ailleurs dit que les essais in situ ordonnés par l'arrêt du 11 mars 2010 seraient réalisés par une société indépendante, la société Neotim.

[E] [F] a été ré - engagé - sans contrat de travail écrit - en qualité de responsable de production avec une reprise d'ancienneté au 1er mai 2010 acquise au service de la société Voith Fabrics France -

GREFFIER lors des débats : Madame LECOMTE, GREFFIER lors du prononcé : Monsieur TIGER.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai

Le contrat conclu avec la société QUADRATECH a été rompu à l'initiative de celle-ci le 8 mars 2004, celui avec la société VEDA.LAB, le 2 septembre 2004.

Par dernières conclusions notifiées le 25 mai 2023, la SAS BN Solaire demande à la cour de: Vu le jugement du tribunal de Commerce de Bayonne du 27 mai 2019, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU du

tribunal judiciaire d'Arras en date du 28 août 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Patrick LEDIEU de la SCP LECOMPTE

(décédé) ou des époux Y... / X..., ainsi que, par voie de sous-traitance, au traitement de ces surfaces par un produit hydrofuge fabriqué par les Laboratoires XYLOBELL, dénommé IMPERTUIL.

D... : « Mr C... représentant de cette entreprise, ma démarché par téléphone et ma proposé des prix de farine inférieur à celui de mon meunier (Moulin des Osmeaux) Il m'a dit que la farine n'était pas

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier LECOMTE

Il invoque sa première saisine le 1er mars 2019 et il demande à la cour d'infirmer le jugement.