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64 résultats pour « Marion STEBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154984

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de conception-réalisation pour la construction d'une maison

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CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

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17 avril 2026

[M] [D], parents de [O] [D], née le 3 mai 2013, ont demandé le 27 avril 2023 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le patient ne reconnaissait pas avoir incendié la maison de ses anciens propriétaires à [Localité 4] et gardait la conviction délirante que c'était son logement qu'une autre personne l'avait incendiée.

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CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JA Ordonnance n° 2026/M Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE CA STEL

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