de commerce de Paris du 23 avril 2020 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, C2440, et assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat substituant Me Marion

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Stinel, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mandelak, restaurant "Steffele chez Hedwige", société à responsabilité

[G] a fait l’objet le 31 DÉCEMBRE 2025, Vu les avis d’audience adressés à : - Monsieur [O] [G] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY, - Monsieur le procureur de la République - Me Marion

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [D] [W] née le 10 Février 1939 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me Marion

DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître VYDEELINGUM Giovani, avocat au barrau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion

CIVALE greffière et mise en délibéré au 12 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Marie-Claude SIMON, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition

Michel L..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Stefal, demeurant ... (9ème), 7°/ de M.

[R] est stable sur le plan comportemental.

CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE [5] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

CIVALE, greffière et mise en délibéré au 21 octobre 2202 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Christel BORIES, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition

TOURAUT, avocat au barreau de MEAUX, case 17 DEFENDERESSE [5] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [O] [Y], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

représenté par Me Marion GAY, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de [...]

Portalis DBV5-V-B7K-HQP6 Mme [E] [T] Nous, Lydie MARQUER, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Marion

L'appelante a demandé la main levée de son hospitalisation complète. Elle a expliqué regretter sa tentative de suicide et souhaiter reprendre sa vie en main, tout en prenant son traitement.

SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/11055 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3V AFFAIRE :Association OGEC TOUR SAINTE ( la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/Mme [C] [Z] (Me Martine

L'accusé de réception de la notification faite à la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire n'est pas au dossier.