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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
La société Zara comporte plus de 10 salariés ; son activité dépend de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
1ère Chambre
670e05de10ea465c0ffcf770
2 avril 2024
DMCI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - avocat postulant Représentant : Me Anne-Sophie CHAULEUR, Me Shirley ZARO
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
siège social situé [Adresse 6] [Localité 4] ESPAGNE Représentée par Me Muriel ANTOINE LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1831, substituée à l'audience par Me Marion
Cour d'Appel
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26 mars 2015
LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Mademoiselle Marie-Jeanne Y... ... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Marlène
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
APPELANTE : L'EURL BLAISE IMMOBILIER, représenté par son gérant en exercice Quartier Défort 97220 LA TRINITE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES
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