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66 résultats pour « Marlone ZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La société Zara comporte plus de 10 salariés ; son activité dépend de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05de10ea465c0ffcf770

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DMCI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - avocat postulant Représentant : Me Anne-Sophie CHAULEUR, Me Shirley ZARO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social situé [Adresse 6] [Localité 4] ESPAGNE Représentée par Me Muriel ANTOINE LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1831, substituée à l'audience par Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Mademoiselle Marie-Jeanne Y... ... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Marlène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f582

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : L'EURL BLAISE IMMOBILIER, représenté par son gérant en exercice Quartier Défort 97220 LA TRINITE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES

Source officielle

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