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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6879d85865b5a3ab8ca54e77
15 juillet 2025
WOLFF,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d3
24 mai 2005
08 Mars 2005 devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Mme Annie A..., Conseiller, Mme Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Martine
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
B, représenté par Me Woll, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 090 382,21
628f18f0ac8a8451aa1cda84
17 mai 2022
déférée à la Cour : 12 Octobre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [R] [E] 12, rue Principale 67340 BISCHHOLTZ Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
MARTEL C/ S.A.S. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6636
10 janvier 2023
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PENAFIEL de la SELARL PENAFIEL & ASSOCIE, substitué par Me Aymeric WOLF
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
A E, devenu majeur, représentés par Me Martine Lautredou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise et son assureur
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 7o / LA S.A.R.L.
Chambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc75
10 octobre 2024
B&S IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 4] représentées par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, Avocat à la cour plaidant
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