Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère M.

Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic, la SARL MARTIN

Par déclaration du 6 février 2024, la SARL Le Marius et la SCI Martin-Josselin ont interjeté appel à l'encontre du jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Troyes auquel il

Représentant : Me Jérome PIANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme FONDS DE GARANTIE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIERS DE DOMMAGE,Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE

Renaud SORIEUL, Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller M.

SILVA, présidente de chambre, et M.

DA SILVA, Conseillère Qui en ont délibéré Greffiers, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER, greffier stagiaire et Aymeric PINTIAU, greffier.

Benoist, avocat au barreau de Paris, toque G001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° 594 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 06/07589 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine

ZENTIVA FRANCE Représentée par Me Grégory Martin, avocat au barreau de Paris, toque : E0628 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge

représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine

SILVA Sonia substituant la SELAS EXEME ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : Monsieur Thierry X...

, avocat au barreau de Reims COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller M.

DA SILVA, Conseillère chargées du rapport.

SILVA, Conseillère, chargées du rapport.

Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER

SILVA, Conseillère, chargée du rapport.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS

DA SILVA, gérant C...