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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
française RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-7
671b35be2edfb0b58c05f142
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21936f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est admis que les règles susvisées poursuivent un but légitime, en l'occurrence la célérité de la procédure et une bonne administration de la justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc5992b
19 avril 2022
19 avril 2022
MENWAY HOLDING, anciennement dénommée SAS PEOPLE BUI SNESS DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société HOMINIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre Caroline du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a44182884f
23 juillet 2022
23 juillet 2022
centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Mathieu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820ac2d30fbdc4c17b9dad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON rendu le 06 Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [F] [B] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jean-Arnaud Njoya, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU A... : Attendu que M.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
19 avril 2024
FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-1
68ef2dc68a85971c3ac20116
14 octobre 2025
14 octobre 2025
419 Rôle N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIC7 [F] [D] C/ [J] [H] [U] [H] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae89a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
opposant : ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
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