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SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de L'AUBE Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE BAR- SUR-SEINE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS

6272196e228a02057de6763f

Appel

3 mai 2022

ASSOCIATION DB CHASSE c/ Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad197d5920008107dec

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00742) Monsieur [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad197d5920008107dee

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00741) Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad197d5920008107df0

Appel

24 janvier 2024

D] [N] [J] [Adresse 5] [Localité 10] 2) Madame [P] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] 3) Monsieur [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 10] venant aux droits le Mme [A] [Y] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

666a8d7bc0b8d30008019574

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00743) Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre civile 1-2

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Appel

28 janvier 2025

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

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Chambre sociale

665abad097d5920008107dde

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00608) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad097d5920008107de0

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00618) Monsieur [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad097d5920008107de2

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00612) Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad097d5920008107de4

Appel

24 janvier 2024

départage rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00589) Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad097d5920008107de6

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00592) Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad097d5920008107de8

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00580) Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Chambre sociale

665abad097d5920008107dea

Appel

24 janvier 2024

de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00668) Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE

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Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0973bcaf505db696867

Appel

6 juillet 2023

proximité d'ETAMPES - RG n° 11-20-000503 APPELANT Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société Aubelec, représentée par la SCP Inter-Barreaux Hermine Avocats Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal

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Rétention Administrative

6864c3959b52144d0e716523

Appel

1 juillet 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate

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Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

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Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association [Adresse 4] ([3]) [4] [Localité 1] association déclarée, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité

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