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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a57
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de prise en charge d'une « rechute » de l' accident de trajet Sur le fondement des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale, la rechute est
Source officielle5e Chambre
615e0dfac25a97f0381f50ff
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le 13 mars 2008, Monsieur [J] [Q] a fait une rechute jusqu'à sa consolidation fixée au 1er décembre 2008. Le 25 janvier 2008, il a été reconnu travailleur handicapé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Différentes rémunérations ont été conclues pour chaque contrat : Contrat n 1 : une commission égale à 13% sur le total des royalties perçues par SIC provenant des nouveaux licenciés recrutés et suivis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Arthur ROS, Conseiller, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ET FRANCOIS MATHIEU Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si le montant des rehaussements à ce titre a été diminué en cours de procédure d'imposition, leur montant global est demeuré supérieur aux revenus déclarés par M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En conséquence, l'administration a rehaussé le chiffre d'affaires imposable de la société au titre des exercices 2013 à 2015. Estimant que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
ne s'est vu confier que 4 postes pour 4 chargés de recrutement.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Mathias Y..., M.
Source officielle5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[R] se prévaut de la prise en charge implicite au titre de la rechute de son accident de travail pour les trois périodes. Enfin, M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6866138027f49a37ec714e8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [S], né le 10 Octobre 1968 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 5] assisté de Maître Mathilde
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
10 décembre 2019
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d4499
6 mai 2010
6 mai 2010
Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1602 INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine LANFRAY-MATHIEU
Source officielle14e Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c31
28 janvier 2015
28 janvier 2015
caisse a procédé à l'indemnisation de ces rechutes, et qu'il ne comprend pas les raisons du refus de la caisse d'indemniser la dernière rechute au motif qu'il a cessé volontairement son activité professionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69fd76f0cdc6046d4703630e
7 mai 2026
7 mai 2026
: 20 juin 2025 Décision attaquée : n° 25/01148 rendue par la commission arbitrale des journalistes le 5 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01328_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En conséquence, l'administration a rehaussé le chiffre d'affaires imposable de la société au titre des exercices 2013 à 2015. Estimant que M.
Source officiellePage 4 sur 57