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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
3 " gros œuvre " a mis en œuvre le remblai sur une hauteur excessive, avec un compactage insuffisant, dont le tassement était prévisible et a réalisé un plot de fondation isolé sur une zone au sol remanié
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'inspecteur a estimé que les travaux de défrichement et de remaniement des parcelles en vue de leur mise en culture avaient entraîné une destruction de la zone humide sur la quasi-totalité de sa surface
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A la suite d’un remaniement cadastral postérieur à cette acquisition, les parcelles concernées sont devenues C... et D..., lesquelles ont elles-mêmes ensuite fait l’objet d’une division parcellaire, la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils ont profondément remanié le gabarit hydraulique du lit de la rivière, en élargissant son lit mineur à 35 mètres, alors qu’il est d’en moyenne 6 mètres en amont et en aval du barrage ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A présente des douleurs lors de la mobilisation des étages rachidiens sans franche limitation de mobilité et un remaniement des ongles du médius et de l'index droits, sans toutefois relier ces constatations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ces tuiles seront nettoyées, brossées et reposées avec une pose assurant une harmonie de teinte dans la toiture remaniée. ", ainsi que des photographies des façades et toitures de celui-ci.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le premier rapport précise également qu’il s’agit d’un secteur sur lequel des travaux ont eu lieu récemment et que « La terre a été remaniée et remise à nue, ce qui lui a certainement été favorable ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
exposées les populations, le renforcement de la justification de la prise en compte des sols pollués en zone Auc de la Petite Carrière, avec des prescriptions en ce sens dans les OAP, plusieurs remaniements
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
injection au niveau du flanc droit calcifiée en périphérie d'allure cicatricielle, et d'un nodule de 20 millimètres de diamètre intra-parenchymateux hépatique sans caractère hypervasculaire suspecte ni remaniement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
elle est en conséquence également fondée à demander le paiement, pour l'installation et l'immobilisation d'un engin de levage, l'installation d'échafaudage, l'immobilisation pendant les travaux, le remaniement
Source officielleChambre 1-6
5fda44764418ac8b73b96658
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Dès son retour à domicile le soir même, elle a présenté une fièvre à 38° et des douleurs; le lendemain, ces signes ont persisté et ont été accompagnés de maux de tête ; le 28 février 2014, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pour déterminer le niveau du sol naturel, il convient de se référer à l'état du terrain antérieurement aux remaniements qui ont pu lui être apportés pour la réalisation du projet de construction, objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
par les niveaux de la construction situés sous le terrain naturel ne peuvent être regardés comme excessifs au sens de cette OAP, étant relevé que l'article 2.2. du règlement du PLU autorise les remaniements
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 5 janvier 2021, un scanner a été réalisé qui a montré d'importants remaniements oedémato-hémorragiques épiduraux postérieurs ainsi qu'un hématome aigu épidural compressif au niveau de T4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
adjointe, que seul un travail d'allégement du point 3. " L'évaluation des fournisseurs " a été effectué et que la suppression du nom du requérant ne peut donc trouver sa justification dans un travail de remaniement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C est atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 80 % et l'expertise souligne que les remaniements infectieux secondaires à l'intervention participent aux séquelles actuelles qu'il présente; cette responsabilité
Source officielle1ère Chambre
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28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte encore de la planche photographique établie le 11 décembre 2024 depuis la voie publique par la maire de la commune que l'ensemble de la parcelle, soit 1665 m², a été remanié à l'aide de remblais
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
28 mai 2026
Les grilles de classification internes ont été remaniées plusieurs fois pendant la durée de la relation de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle précise qu'une étude d'impact environnementale, menée par un bureau d'études en mai 2022, qualifie le site du projet de " friche herbacée avec des remaniements et des dépôts de matériaux " et ne détecte
Source officiellePage 4 sur 5