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17 287 résultats pour « Maurin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e02c25a97f0381f5148

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

naissance 1] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Marine

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ad

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038d0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4351fcdc6046d472ccb74

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Automobiles Martin de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

anticipée d'activité aux marins et anciens marins (article 65 / allocation dite C3A) doit notamment : - exercer ou avoir exercé des fonctions à la machine et/ou polyvalentes à bord de navires construits

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CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES La résidence Reine Marine est une résidence hôtelière composée de 67 appartements, située, [Adresse

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARINE, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

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CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed658b

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

anticipée d'activité aux marins et anciens marins (article 65 / allocation dite C3A) doit notamment : - exercer ou avoir exercé des fonctions à la machine et/ou polyvalentes à bord de navires construits

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les avions, chargés par les sociétés SDV LI et SDV Gabon, ont décollé de [Localité 6] à compter du 23 février au matin.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

civile en cause d'appel; - condamner la société La Marine aux entiers dépens.

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CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES La société Résidence Reine Marine est une résidence hôtelière composée de 67 appartements, située [Adresse

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