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63 résultats pour « Mekabech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La gestion de la certification « Eco entretien » : ayant souhaité obtenir cette certification pour les produits Mecatech, il s'est vu confier cette mission particulièrement chronophage, alors que cette

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04087_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Mekarbeh, avocate de M. E D alias A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

cependant les entraves ont continué alors que son état de santé se dégradait remplaçant les jours de maladie par des jours de RTT, des reproches injustifiés lui ont été faits concernant le client Mecatech

Source officielle

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