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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
La gestion de la certification « Eco entretien » : ayant souhaité obtenir cette certification pour les produits Mecatech, il s'est vu confier cette mission particulièrement chronophage, alors que cette
7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Mekarbeh, avocate de M. E D alias A. Une note en délibéré présentée pour M.
Chambre 4-5
5fe1cc050a50dd554ec0ad34
10 décembre 2020
cependant les entraves ont continué alors que son état de santé se dégradait remplaçant les jours de maladie par des jours de RTT, des reproches injustifiés lui ont été faits concernant le client Mecatech
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