2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé diverses marchandises, dont des boulons antivol, à la société AAMV Michel Vassal (société AAMV), qui s'est adressée à la société Mecatech

C A, représenté B Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 B lequel le préfet de police

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mekarbech, avocat de M.

[B] [G] né le 31 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Mekarbech de la somme de 800 euros.

représenté par Mme [I] [B] né le 10 Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Ghizlev Mekarbech

2] et ordonné la substitution de la société Mehanneche Delorme dans les droits de la société De Tassigny 148 sur les lots précités, - dit que la société Mehanneche Delorme devrait acquitter le prix de

Par contrat en date du 14 septembre 2000, la société Mécatech a embauché Laurence Z... épouse A..., en qualité d'employée, secrétaire commerciale.

AIT MEKIDECHE, demeurant chez Mlle Z..., appartement 505, ... ; M. X...

C D, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 décembre 2019, par laquelle le directeur territorial de Cergy de l'Office français de l'immigration

Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech

Le Garzic ; - et les observations de Me Mekarbech, avocate du requérant, qui fait valoir qu'il ne s'est pas vu remettre une attestation de demande d'asile relevant de la procédure " normale " mais de

Article 4 : L'Etat versera à Me Mekarbech, conseil de M.

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté son recours gracieux et a refusé de reconnaître

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a

Mme Metarèche demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

A C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle l'Office français

[C] se limite à affirmer que les travaux n'ont pas été réalisés, sans en démontrer ; qu'il établit seulement que, dans l'intervalle, les actifs de la société MEMATECH ont été cédés, dans le cadre de sa

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Société Megatech Sécurité est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.